ACCEUIL
VIE DE NOTRE ASSOCIATION
JEUNES
PHOTOS DIVERS
REGLEMENT OFFICIEL
federation francaise de petanque &de jeu provencal
concours 2012
ouvert a tous

AMICALE

 THOLLON PETANQUE

          

 

 

 BIENVENUE SUR LE SITE

DE VOTRE CLUB

 

DELIVRANCE DE CARTES DE MEMBRES

L’article 7 des statuts de la F.F.P.J.P.qui s’imposent aux clubs affiliés précisent que les clubs

de Pétanque et de Jeu Provençal doivent licencier leurs adhérents.

De plus, le Code du Sport dans ses articles L 321. 1 et suivants impose à toute Fédération

sportive et ses clubs affiliés de garantir leur responsabilité civile, celle des préposés salariés,

bénévoles et pratiquants.

Contrairement au simple adhérent de club, être licencié permet d’être assuré

GRATUITEMENT en responsabilité civile et dommages corporels.

La délivrance de cartes de membres à des pratiquants non licenciés, a donc pour

conséquence :

- En cas d’accident CORPOREL, seul le licencié ou bénévole est assuré, le

MEMBRE PRATIQUANT non licencié d’un club n’est pas couvert ;

- d’engager la responsabilité pénale des dirigeants du club ;

- de ne pas répondre à l’obligation d’assurer en dommages corporels tous

les membres du club ;

- S’exposer à des pénalités en cas de sinistre, l’effectif total du club

n’étant pas déclaré à la F.F.P.J.P.

La FFPJP n'est pas favorable à la délivrance de cartes de membres car la mise en danger

personnelle des responsables de clubs est réelle. Toutefois, en cas de nécessité

administrative, les cartes de membres doivent UNIQUEMENT être délivrées à des licenciés

dans un esprit de convivialité.

Il est rappelé qu’il est possible d’user de la faculté d’organiser des journées portes ouvertes,

concours propagande, initiation et découverte de la Pétanque et du Jeu Provençal.

Plus de renseignements: Xavier GRANDE xavier.grande@petanque.fr (tél : 04.91.14.50.80

siège de la F.F.P.J.P.)

 

ACCUEIL
© 2012